Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du site www.actepublic.fr  l’identité et les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le producteur est une personne morale : Acte Public Compagnie

Statut : Association déclarée 

SIRET : 793 836 875 00013

Siège social : 14 place du Lieutenant Morel 69001 Lyon

Président :  David VAILHE

Webmestre : dvd@actepublic.fr

 

Le site www.actepublic.fr collectant des informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable à la C.N.I.L. enregistrée sous le numéro de récépissé n°1569635v0.

 

actepublic.fr consent à l’utilisateur le droit de consultation du site pour son usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

 

 


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

Contactez-nous

Nous sommes à votre disposition

Tél :09 83 64 11 11

Contacter Acte public